MENTIONS LEGALES
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Propriétaire du site
L’ATELIER NOUVELLE ERE est une société de transformation de conteneurs maritimes en espaces de vie personnels ou professionnels basée sur l’éco-conception, l’économie circulaire et l’optimisation des ressources énergétiques.
Raison sociale : ATELIER NOUVELLE ERE
N° SIRET :
N° TVA :
RCS :
Siège social :
Tél : 07 64 67 45 68
Courriel : contact@ateliernouvelleere.fr
Responsable de la conception, de la publication du site et du traitement des données
M. Maxime MELIA
Hébergement
Raison sociale : OVH SAS
N°SIRET : 537 407 926
RCS : LILLE Métropole
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Droits d'auteurs et contenus
L’ATELIER NOUVELLE ERE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le(s) contenu(s) du site internet.
Ce site relève de la législation française en terme de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.
En application de la loi du 11/03/1957 et du code de la propriété intellectuelle et sans accord explicite de la société ATELIER NOUVELLE ERE, toute représententation, reproduction, modification, utilisation partielle ou totale à des fins commerciales sont strictement interdites.
Les logos et visuels de ce site sont la propriété de la société ATELIER NOUVELLE ERE. La société se réserve le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents en cas de contrefaçon et/ou d’atteinte à la propriété intellectuelle.
Les illustrations et visuels présents sur le site sont à titre informatif et non-contractuels.
Données personnelles
Destination et finalité
Les données collectées par l’intermédiaire des différents formulaires et avec l’accord de l’internaute, sont uniquement à destination de la société ATELIER NOUVELLE ERE et ne font en aucun cas l’objet d’une diffusion externe.
Celles-ci ont pour objet une gestion optimisée de la communication avec ses clients et/ou prospects.
Conservation et sécurisation
La société ATELIER NOUVELLE ERE conserve les données pendant une durée maximale de 24 mois et celles-ci font l’objet d’une suppression complète sans sauvegarde à l’issu de ce délai.
La société ATELIER NOUVELLE ERE met tout en oeuvre afin de sécuriser toutes les données collectées.
Droit de l'internaute
Conformément à la législation en vigueur en terme de protection des données personnelles, l’internaute dispose des droits suivants :
– le droit d’informationnelles lors de la collecte de données personnelles
– un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
– un droit de limitation et d’opposition au traitement pour motif(s) légitime(s)
– le droit à la communication d’une violation des données personnelles
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après son décès
Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter l’ATELIER NOUVELLE ERE par :
– courrier :
– courriel : contact@ateliernouvelleere.fr
Droit applicable et juridiction
La langue applicable des présentes mentions légales est le français. Celles-ci sont soumises au droit français.
Lois principales applicables :
Loi N°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), ainsi que la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 (relative à la confiance dans l’économie numérique).
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Lyon.